Conditions générales de vente

Reperlyest un service en ligne (SaaS) de gestion de la visibilité locale : gestion de fiche d'établissement, réponse aux avis, messagerie centralisée, publications et statistiques. Le service s'adresse principalement aux professionnels ; il est également accessible aux consommateurs et non-professionnels, auxquels les dispositions protectrices du code de la consommation s'appliquent lorsqu'elles sont impératives.

L'abonnement « Essentiel » donne accès, pour chaque établissement souscrit, à l'ensemble des modules : fiche d'établissement, avis clients, messagerie centralisée, posts et statistiques, ainsi qu'au support par email. Le fonctionnement de certains modules dépend de la connexion aux plateformes tierces (Google, Facebook, Instagram) que le client autorise ; cette connexion est activée sous 48 heures ouvrées après l'inscription. Le détail des fonctionnalités est décrit sur la page Fonctionnalités.

Toute création de compte ouvre un essai gratuit de 14 jours calendaires donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans communication de moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu si aucun abonnement n'est souscrit : aucun prélèvement automatique n'a lieu. Les données du compte sont conservées 30 jours après la fin de l'essai, puis supprimées.

• Abonnement mensuel : 19,90 € HT par mois et par établissement.
• Abonnement annuel : 199 € HT par an et par établissement (soit l'équivalent de deux mois offerts par rapport au tarif mensuel).
• Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute lors de la facturation.

Reperlypeut réviser ses tarifs. Toute évolution est notifiée au client au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'à compter de la période de facturation suivante. Le client, libre de résilier avant cette échéance, conserve le bénéfice du tarif en cours jusqu'à la fin de sa période.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, d'avance, à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans l'espace client. En cas d'échec de paiement, le client est notifié et dispose de 14 jours pour régulariser ; à défaut, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation, puis l'abonnement résilié. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

L'abonnement mensuel est sans engagement de durée: il se renouvelle tacitement par périodes d'un mois. L'abonnement annuel se renouvelle tacitement par périodes d'un an ; le client en est informé avant l'échéance conformément à l'article L215-1 du code de la consommation lorsqu'il est applicable.

Le client peut résilier à tout moment, en deux clics, depuis son espace client, sans frais ni motif. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : le service reste accessible jusqu'à cette date et la période entamée n'est pas remboursée. Après résiliation, le client peut exporter ses données pendant 30 jours, puis celles-ci sont supprimées conformément à la politique de confidentialité.

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription payante pour se rétracter, sans motif, par email à support@reperly.com. S'il a expressément demandé l'exécution immédiate du service, il reste redevable du prix au prorata de la période consommée jusqu'à la rétractation. L'essai gratuit ne donnant lieu à aucun paiement, il n'entre pas dans ce champ.

Reperlys'engage à fournir le service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens, et vise une disponibilité continue hors maintenances planifiées (notifiées à l'avance quand elles impliquent une interruption) et cas de force majeure. Le service dépend en partie des interfaces mises à disposition par les plateformes tierces (Google, Meta) ; Reperlyne saurait être tenue responsable des modifications, restrictions ou indisponibilités imputables à ces plateformes, mais s'engage à adapter le service dans les meilleurs délais.

• Fournir des informations exactes sur son identité et son établissement, et disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés (textes, photos).
• Ne pas publier de contenus illicites, trompeurs ou contraires aux règles des plateformes connectées (notamment les règles Google relatives aux avis et aux fiches).
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et informer sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
• Utiliser le service conformément à sa destination, à l'exclusion de toute revente non autorisée ou d'extraction massive de données.

Le service, sa structure, ses interfaces et ses logiciels demeurent la propriété exclusive de Reperly. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les contenus du client (textes, photos, réponses) restent sa propriété ; il concède à Reperly une licence limitée, nécessaire à la fourniture du service (hébergement, affichage, transmission aux plateformes connectées).

Les traitements de données réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du contrat. Un accord de traitement des données (article 28 RGPD) est disponible sur demande pour les clients professionnels.

La responsabilité de Reperlyne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non imputable à l'éditeur). Pour les clients professionnels, elle est en tout état de cause plafonnée au montant total des sommes effectivement payées au titre des 12 mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut, après démarche écrite préalable auprès de Reperly restée infructueuse pendant plus de 60 jours, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : CM2C — Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Paris. Les clients consommateurs peuvent saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, y compris celle du lieu où ils résidaient au moment de la conclusion du contrat.

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet. Le fait pour Reperlyde ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement ; toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant sa prise d'effet, le client restant libre de résilier avant l'échéance suivante.